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Marques déposées par CASES RIBALTA Josep Maria
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FRANC.PORT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANC.PORT
CASES RIBALTA Josep Maria

Numéro de dépôt :
95597567
Date de dépôt :
15/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2025

Présentation de la marque FRANC.PORT

Déposée le 15 novembre 1995 par CASES RIBALTA Josep Maria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANC.PORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est CASES RIBALTA Josep Maria domicilié(e) Avenida Miquel Mateu 13-15, ESCALDES - Andorre.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque FRANC.PORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANC.PORT arrivera à expiration en date du 15 novembre 2025.

CASES RIBALTA Josep Maria a également déposé les autres marques suivantes : SAN MARINO


CASES RIBALTA Josep Maria - Avenida Miquel Mateu 13-15, ESCALDES - Andorre


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme DEHAUT Martine - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2005 n°2296716 - Publication au BOPI 2005-09-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2015 n°2599607 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-13

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